Santé reproductive

Soins prénataux

La grossesse est une période qui implique généralement un suivi médical comprenant divers examens, analyses et soins destinés à préserver la santé et le bien-être de la future mère et du bébé. Durant cette période, les examens et tests suivants sont pris en charge à hauteur de 80%:

  • Les examens gynécologiques
  • Les échographies
  • Les honoraires d’obstétricien

Dans certains cas, des examens complémentaires, tels que des analyses génétiques, sont requis. Ces analyses ne sont remboursées que lorsqu’elles sont médicalement justifiées et préalablement autorisées par le médecin-conseil.

Pour plus d’informations concernant le remboursement des analyses génétiques, veuillez consulter l'article 26 – Tests génétiques dans notre Règlement (disponible ici).

L’UNSMIS prend également en charge certains services d’accompagnement essentiels à la préparation à l’accouchement et au suivi postnatal. Sur présentation d’une ordonnance médicale valide, les prestations suivantes peuvent être remboursées :

  • Les cours de préparation à l’accouchement
    • Les cours doivent être dispensés par une infirmière ou une sage-femme reconnue dans la juridiction concernée
    • Au total, les frais sont remboursés dans la limite de CHF 200.-
  • Les visites de sages-femmes
  • Les soins infirmiers

Les sages-femmes étant reconnues comme des professionnelles de santé, leurs honoraires, y compris ceux liés aux visites à domicile, sont remboursables sur présentation d’une ordonnance médicale valide. En revanche, les services d’une doula ne sont pris en charge que si la personne est une infirmière diplômée.

Si vous bénéficiez d’une assurance complémentaire auprès de la GPAFI, nous vous invitons également à consulter leur site internet afin d’en savoir plus sur les modalités de la couverture prénatale.

Plan principal et SPP (sauf personnes non directement à charge) Fonctionnaires titulaires d’un engagement temporaire (moins de 3 mois) Personnes non directement à charge
Applicabilité Oui Non Oui
Autorisation préalable Non requise* N/A Non requise*
Taux de remboursement 80%** N/A 80%**
Plan complémentaire Oui N/A N/A
* Sauf pour les tests génétiques visant à prouver que cela est médicalement justifié - Sauf pour les tests génétiques visant à prouver que cela est médicalement justifié
** Les cours de préparation à l’accouchement sont remboursés avec un maximum de CHF 200.- - Les cours de préparation à l’accouchement sont remboursés avec un maximum de CHF 200.-

Accouchement en établissement hospitalier (clinique ou hôpital)

UNSMIS prend en charge les frais liés à l’accouchement, que celui-ci se déroule en milieu hospitalier ou à domicile. Le montant du remboursement varie selon le lieu de naissance et le professionnel de santé présent.

Lorsque l’accouchement a lieu dans un hôpital ou une clinique – qu’il soit par voie naturelle ou par césarienne – les frais sont remboursés à hauteur de 90% avec l’application du plan complémentaire. Cette couverture inclut également les honoraires des professionnels suivants pendant le séjour hospitalier: obstétricien, anesthésiste et sage-femme, remboursés également à 90%.

Tout séjour en clinique ou à l’hôpital suit la même méthodologie de remboursement, les mêmes exigences et limitations que celles décrites dans la section Hospitalisation.

Plan principal et SPP (sauf personnes non directement à charge) Fonctionnaires titulaires d’un engagement temporaire (moins de 3 mois) Personnes non directement à charge
Applicabilité Oui Non Oui
Autorisation préalable Non requise N/A Non requise
Taux de remboursement 90%* N/A 90%*
Plan complémentaire Oui N/A N/A
* Le taux de remboursement des frais d'hospitalisation dépend du type de la chambre - Le taux de remboursement des frais d'hospitalisation dépend du type de la chambre

Accouchement à domicile

Les accouchements à domicile sont également reconnus dans le cadre de la couverture de l'UNSMIS. Lorsqu'ils sont réalisés par une sage-femme, une infirmière ou un médecin, les frais liés à un accouchement à domicile sont remboursés à hauteur de 80%.

Plan principal et SPP (sauf personnes non directement à charge) Fonctionnaires titulaires d’un engagement temporaire (moins de 3 mois) Personnes non directement à charge
Applicabilité Oui Non Oui
Autorisation préalable Non requise N/A Non requise
Taux de remboursement 80% N/A 80%
Plan complémentaire Oui N/A N/A

Soins postnataux

Après l’accouchement, l’UNSMIS propose une prise en charge de plusieurs services de soins postnatals afin de favoriser la santé et le bien-être de la mère et de son bébé.

 

Visites de sage-femme ou d’infirmière

Un maximum de six séances postnatales ou visites à domicile effectuées par une sage-femme ou une infirmière sont remboursées à hauteur de 80%, à condition que le séjour dans l’établissement médical ne dépasse pas six jours. Pour être éligible, la sage-femme doit être agréée dans la juridiction compétente. Ces visites peuvent être particulièrement utiles pour les examens de suivi, le soutien à l’allaitement et les soins généraux à la mère et à l’enfant.

Une ordonnance valable est requise.

 

Achat d’un tire-lait 

Le coût d’achat d’un tire-lait est remboursé à 80% sur présentation d’une ordonnance médicale valide.

En couvrant ces services essentiels, l’UNSMIS cherche à faciliter la transition vers la parentalité et à promouvoir la récupération et la santé des mères et des nourrissons pendant la période postnatale cruciale.

Plan principal et SPP (sauf personnes non directement à charge) Fonctionnaires titulaires d’un engagement temporaire (moins de 3 mois) Personnes non directement à charge
Applicabilité Oui Non Oui
Ordonnance Requise N/A Requise
Autorisation préalable Non requise N/A Non requise
Taux de remboursement 80%* N/A 80%*
Plan complémentaire Oui N/A N/A
* Le tire-lait est remboursé avec un maximum de CHF 200.- - Le tire-lait est remboursé avec un maximum de CHF 200.-

Stérilisation

Les actes de stérilisation ne sont pris en charge à hauteur de 80% que s’ils sont médicalement justifiés et prescrits en raison d’un problème de santé sous-jacent. Une justification médicale valide doit alors accompagner la demande de remboursement.

La stérilisation volontaire, choisie pour des raisons personnelles sans motif médical, n’est pas remboursée. Il en va de même pour les interventions visant à annuler une stérilisation volontaire, qui sont également exclues de la prise en charge.

Plan principal et SPP (sauf personnes non directement à charge) Fonctionnaires titulaires d’un engagement temporaire (moins de 3 mois) Personnes non directement à charge
Applicabilité Oui Non Oui
Autorisation préalable Requise N/A Requise
Taux de remboursement 80% N/A 80%
Plan complémentaire Oui N/A N/A

Traitement de l’infertilité

L’infertilité peut être une expérience profondément éprouvante, tant sur le plan émotionnel que physique. L’UNSMIS reconnaît l’importance de garantir l’accès à des traitements de l’infertilité sûrs et efficaces afin de soutenir les membres souhaitant fonder une famille. Afin de garantir une prise en charge équitable et uniforme, toute demande de remboursement doit respecter des règles précises et obtenir l’accord préalable du médecin-conseil.

Le terme de traitement de l'infertilité désigne toute procédure médicale (invasive ou non invasive) visant à induire une grossesse par le biais de la médecine reproductive standard et réalisée dans un centre spécialisé reconnu.

Aux fins de remboursement, l'infertilité est définie comme l'incapacité de tomber enceinte, comme suit :

  • L’incapacité des partenaires de sexe opposé à concevoir après au moins un an de rapports sexuels non protégés.
  • L’incapacité d’une femme, avec ou sans partenaire de sexe opposé, à concevoir après au moins 3 essais d’insémination artificielle sous supervision médicale sur une période d’un an.
  • Dans le cas d’un homme sans partenaire féminine, après au moins 2 spermogrammes anormaux effectuées à 2 semaines d'intervalle au moins.
  • Dans le cas d’une personne ou de son partenaire ayant reçu un diagnostic clinique de dysphorie de genre.

Toutes les procédures liées sont remboursées à 80%, sous réserve d’un plafond à vie de CHF 20'000.- maximum et de l’approbation préalable du médecin-conseil.

Afin de solliciter une autorisation préalable, un rapport médicale doit être envoyé incluant les éléments suivants:

  • les examens réalisés ainsi que leurs résultats
  • les traitements déjà suivis
  • le traitement envisagé
  • un devis estimatif

Le montant total du solde comprend toute prestation liée au traitement de l’infertilité, notamment:

  • les procédures médicales, les consultations, les examens et examens, y compris la collecte d’ovules et le transfert d’embryons
  • les tests de laboratoire, y compris les frais de préparation du sperme, l’éclosion, la micro-injection, le transfert d’embryons, l’ICSI, la congélation et la cryopréservation des embryons (uniquement en cas de maladie)
  • les coûts liés au stockage de tout type de cellules reproductives ou de donneur pour reporter une grossesse ne sont pas couverts
  • les frais de biologiste
  • les échographies
  • les soins et services infirmiers
  • les frais de salle d’opération
  • les soins postopératoires et les soins de jour en ambulatoire
  • les matériaux et l’anesthésie
  • les médicaments
  • et toutes autres dépenses normalement associées à un tel traitement

 

Règles et limitations importantes 

  • L’approbation du médecin-conseil doit être jointe à chaque demande de remboursement liée à un traitement contre l’infertilité.
  • La maternité de substitution n’est pas couverte, sauf si la mère porteuse est assurée auprès de l’UNSMIS ; dans ce cas, elle est traitée comme une grossesse normale selon le principe d’intérêt assurable.
  • Dans tous les cas, seuls les coûts strictement liés à l’assuré(e) sont remboursables.
  • La patiente doit avoir 45 ans ou moins à la date de début du traitement.
Plan principal et SPP (sauf personnes non directement à charge) Fonctionnaires titulaires d’un engagement temporaire (moins de 3 mois) Personnes non directement à charge
Applicabilité Oui Non Oui
Autorisation préalable Requise N/A Requise
Taux de remboursement 80% - avec un maximum de CHF 20'000.- à vie per l'assuré(e) N/A 80% - avec un maximum de CHF 20'000.- à vie per l'assuré(e)
Plan complémentaire Non N/A N/A