Frais funéraires

L’UNSMIS prend en charge des frais funéraires engagés à la suite du décès de l’assuré(e). Ces frais peuvent être remboursés, pour autant qu’ils ne soient pas pris en charge par l’Organisation.

Le remboursement est effectué à hauteur de 80%, dans la limite d’un plafond de CHF 1'000.-. Aucune autorisation préalable n’est requise, et le plan complémentaire ne s’applique pas.

Les frais de rapatriement ne sont pas couverts.

	Plan principal et SPP (sauf personnes non directement à charge)	Fonctionnaires titulaires d’un engagement temporaire (moins de 3 mois)	Personnes non directement à charge
Applicabilité	Oui	Non	Oui
Autorisation préalable	Non requise	N/A	Non requise
Plan complémentaire	Non	N/A	N/A
Taux de remboursement	80% – avec un maximum de CHF 1'000.-	N/A	80% – avec un maximum de CHF 1'000.-

Pour plus de détails, consulter :

Règlement, annexe III, article 28

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