Soins dentaires

Soins d'odonto-stomatologique

Qu’est-ce qui est remboursé dans le cadre d’un traitement odonto-stomatologique?

Le traitement odonto-stomatologique fait référence à une branche de la médecine et de la dentisterie qui se concentre sur le diagnostic, la prévention et le traitement des affections touchant les dents, les gencives, la bouche et les structures associées (c’est-à-dire la cavité buccale). Il englobe à la fois l’odontologie (soins et traitements dentaires) et la stomatologie (traitement médical de la bouche et de ses structures associées).

Les traitements pris en charge comprennent les actes dentaires tels que les obturations, les couronnes, les traitements de canal, les implants, les frais de laboratoire pour les prothèses dentaires, les honoraires de prothèse dentaire, ainsi que les frais de radiologie/radiographie.

Les actes à visée esthétique, comme le blanchiment des dents, ne sont pas couverts car ils ne sont pas considérés comme médicalement nécessaires.

Les soins dentaires sont remboursés à hauteur de 80% dans la limite des crédits dentaires disponibles au moment où le traitement a été effectué.

Le montant change au début de chaque année, car les crédits ne peuvent être accumulés que sur deux années : l’année en cours et l’année précédente.
 

Quel est mon solde de crédit dentaire?

Les dépenses érodent toujours d’abord le crédit de l’année en cours (celle où les frais ont été engagés). Si ce crédit est insuffisant, les crédits reportés de l’année précédente seront utilisés. Cela signifie que si vous avez des dépenses de CHF 2'500.- ou plus au cours d’une année donnée, vous ne reporterez aucun crédit à l’année suivante.

Vous pouvez consulter votre solde de crédit dentaire à jour sur le portail eClaims et dans l’application mobile UNSMIS.

 

J’ai un engagement temporaire de moins de trois mois, ai-je tout de même droit au remboursement des soins dentaires? 

Pour le personnel ayant un engagement temporaire de moins de 3 mois, les soins dentaires ne sont pas couverts, sauf en cas de traitements d’urgence approuvés par le médecin-conseil. Ceux-ci sont remboursés à hauteur de 80%, jusqu’à un maximum de CHF 500.-.
Pour plus de détails, consulter:  Règlement, annexe V (disponible ici).
 

 

J’ai une personne non directement à charge. Bénéficie-t-elle de la même couverture que moi?

Les soins dentaires ne sont pas couverts durant la première année suivant l’affiliation des personnes non directement à charge. Après la première année, les soins dentaires sont remboursés jusqu’à un plafond annuel de CHF 1'000.- (non cumulable).

Pour plus de détails, consulter:  Règlement, annexe IV (disponible ici).
 

Plan principal et SPP (sauf personnes non directement à charge) Fonctionnaires titulaires d’un engagement temporaire (moins de 3 mois) Personnes non directement à charge
Applicabilité Oui Uniquement en cas de soins d'urgence Pas de remboursement pendant la première année de couverture
Autorisation préalable Non requise Requise Non requise
Taux de remboursement 80% jusqu'à des crédits dentaires disponibles 80% jusqu’à un maximum de CHF 500.- Dès la deuxième année : 80% jusqu’à CHF 1’000.– par an (non cumulatif)
Plan complémentaire Non N/A N/A

Soins orthodontiques

Qu’est-ce qui est remboursé dans le cadre des soins orthodontiques?

L’orthodontie est un domaine spécialisé qui se concentre sur le diagnostic, la prévention et la correction des malpositions dentaires et des mâchoires (ou malocclusions). Les traitements remboursables comprennent les appareils dentaires, les aligneurs transparents (comme Invisalign), les appareils de contention, ainsi que des procédures plus complexes telles que les chirurgies maxillo-faciales.

Les traitements orthodontiques ne sont pas sujets à une autorisation préalable. Ces traitements sont remboursés à hauteur de 80%, sous réserve des crédits dentaires disponibles au moment du traitement. Le coût des appareils orthodontiques est également remboursable.

Veuillez noter que les factures ne sont acceptées qu’une fois le traitement terminé. Toutefois, les procédures orthodontiques étant généralement prolongées, le paiement d’une avance est souvent exigé par le prestataire. Nous vous conseillons de demander à la clinique ou à l’orthodontiste d’émettre des factures correspondant aux différentes phases du traitement, réparties sur des intervalles définis (par exemple, tous les trois à six mois). En outre, l’obtention d’un plan de traitement vous permettra de soumettre vos demandes de remboursement de manière périodique.

Lors de la soumission d’une demande de remboursement, il est essentiel de joindre tous les documents pertinents à chaque demande individuelle. L’équipe des remboursements ne peut accéder qu’aux documents joints à la demande en cours de traitement. Les documents déjà fournis lors de précédentes demandes doivent être soumis à nouveau s’ils sont nécessaires pour le traitement d’une nouvelle demande.

Plan principal et SPP (sauf personnes non directement à charge) Fonctionnaires titulaires d’un engagement temporaire (moins de 3 mois) Personnes non directement à charge
Applicabilité Oui Uniquement en cas de soins d'urgence Pas de remboursement pendant la première année de couverture
Autorisation préalable Non requise Requise Non requise
Taux de remboursement 80% jusqu'à des crédits dentaires disponibles 80% jusqu’à un maximum de CHF 500.- Dès la deuxième année : 80% jusqu’à CHF 1’000.– par an (non cumulatif)
Plan complémentaire Non N/A N/A