Les soins infirmiers quotidiens pour une période inférieure à 30 jours sont considérés comme de courte durée et sont remboursés à hauteur de 80%.

Contrairement aux soins infirmiers de courte durée, une autorisation préalable doit être demandée au médecin-conseil. Cette autorisation préalable n’est requise que pour la demande initiale et n’est pas nécessaire pour les renouvellements.

Les soins infirmiers quotidiens d'une durée supérieure à 30 jours sont considérés comme des soins de longue durée et sont remboursés à hauteur de 80%, avec un plafond journalier de CHF 80.-.

Dans le cas des services de soins de base, c’est-à-dire l’aide à l’hygiène personnelle et à la mobilité, le plafond de remboursement est fixé à un maximum de CHF 45.- par jour. Les soins de base comprennent également des services tels que le bandage de la jambe du patient, la réalisation d’exercices avec lui et la préparation de son lit.

Lorsque la convalescence ne nécessite pas d’hospitalisation, une aide à domicile de courte durée ou des services de soins de base requis après une maladie ou une intervention chirurgicale peuvent être remboursés à hauteur de 80 %, avec un plafond journalier de CHF 45.-. La prise en charge des services d’assistance à domicile de longue durée est soumise à l’autorisation préalable du médecin-conseil, et le remboursement est limité à CHF 250.- par mois.

Dans l’ordonnance, le médecin traitant doit préciser l’état de santé du patient et son degré de dépendance, car les personnes bénéficiant déjà de soins à domicile ou de prestations d’hygiène et de mobilité (article 10 dans l’annexe III du Règlement) ne peuvent pas recevoir simultanément des prestations relevant de cette catégorie.
 

Les prestations médicales ou paramédicales liées à un séjour de longue durée dans une maison de retraite médicalisée – y compris les soins infirmiers, les soins gériatriques et autres services normalement fournis par l’établissement – sont couvertes à hauteur de 100%, dans la limite de CHF 120.- par jour

Une ordonnance médicale n’est pas requise pour la prise en charge de cette prestation.

Les services de soins infirmiers ambulatoires et d’aide à domicile sont couverts à hauteur de 100%, jusqu’à CHF 120.- en cas de dépendance totale et CHF 60.- en cas de dépendance partielle. Pour cette raison, le médecin-conseil doit d’abord approuver un rapport médical détaillé précisant le degré de dépendance du patient par rapport aux activités de base de la vie quotidienne, telles que : se nourrir, entrer et sortir du lit, continence, hygiène personnelle, habillement ou mobilité à l’intérieur du domicile.