Nos services d’assurance sont strictement régis par des politiques claires et complètes. Vous trouverez ci-dessous le Règlement à jour, la circulaire d'information sur l'ASHI ainsi que des communications supplémentaires concernant les modifications et les amendements des règles.
Règlement
Notre Règlement définit les principales lignes directrices et politiques régissant l'inscription, la désaffiliation, l'adhésion et le remboursement des demandes de soins médicaux. La dernière version du Règlement a été publiée et est entrée en vigueur le 1er août 2025.
Règlement actuel en vigueur à partir du 1er août 2025 :
L'instruction administrative sur l'assurance-maladie après la cessation de service (ASHI)
L'instruction administrative sur l'assurance-maladie après la cessation de service (ASHI) fournit des orientations sur les réglementations spécifiques régissant la couverture d'assurance santé pendant la retraite.
- Instruction administrative sur l'assurance maladie après la cessation de service (ASHI) : ST/AI/2007/3 , 1er juillet 2007
Communications supplémentaires :
- Communication aux staffs sur la modification des primes à partir de 2027: français ou anglais
- Communication aux retraités sur la modification des primes à partir de 2027: français ou anglais
- FAQ sur la modification des primes: français ou anglais
- Communication sur les autorisations préalables : français ou anglais
Modifications du Règlement :
- Modification des primes de l'Assurance, applicable à partir du 1er janvier 2027: français ou anglais
- Modification du Règlement de l'Assurance, applicable à partir du 1er août 2025 : français ou anglais
- Modification du Règlement de l'Assurance, applicable à partir du 1er février 2025 : français ou anglais
- Résumé des changements dans le Règlement, applicable à partir du 1er février 2025 : français ou anglais
- Modification du Règlement de l'Assurance, applicable à partir du 1er janvier 2024 : français ou anglais
- Modification du Règlement de l'Assurance, applicable à partir du 1er janvier 2023 : français ou anglais
- Modification du Règlement de l'Assurance, applicable à partir du 1er février 2022 : français ou anglais
- Modification du Règlement de l'Assurance, applicable à partir du 1er avril 2021 : français ou anglais
- Modification du Règlement de l'Assurance, applicable à partir du 1er juin 2020 : français ou anglais
- Modification du Règlement de l'Assurance, applicable à partir du 1er février 2020 : français ou anglais
- Modification du Règlement de l'Assurance, applicable à partir du 1er juillet 2018 : français ou anglais
- Modification du Règlement de l'Assurance, applicable à partir du 1er janvier 2017 : français ou anglais
- Modification du Règlement de l'Assurance, applicable à partir du 27 avril 2010 : français ou anglais