La couverture des membres de la famille est facultative. Les membres affiliés au plan temporaire (engagement temporaire de moins de 3 mois) ne peuvent pas ajouter les membres de leur famille à leur couverture UNSMIS. Les membres affiliés au Plan principal peuvent inscrire les membres de leur famille en tant que personnes à charge ou en tant que personnes spécialement protégées (SPP), comme suit :
Conjoint
- Conjoint à charge (au sens du Règlement) dans le Plan principal
- Conjoint non à charge en tant que SPP
Pour bien comprendre comment votre conjoint peut être classé dans le cadre de l’UNSMIS, veuillez consulter la section dédiée sur cette page.
Le statut de dépendance est toujours déterminé pour l’année civile entière. En cas de changement en cours d’année, celui-ci est revérifié en prenant en compte l’intégralité de l’année civile. Par conséquent, le statut et le type de couverture peuvent également être modifiés rétroactivement.
Enfants
- Dans le plan principal si reconnu comme étant à charge du fonctionnaire
- Enfants célibataires de moins de 21 ans à charge du fonctionnaire au sens du Règlement du personnel
- Enfants âgés de 18 ans ou plus en situation de dépendance continue en raison d’une invalidité permanente, au sens du Règlement du personnel ou du Règlement de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU)
- En tant que SPP si non reconnus comme personne à charge du fonctionnaire
- Enfants célibataires de moins de 21 ans non reconnus comme personnes à charge par l’ONU
- Enfants célibataires de plus de 21 ans et de moins de 30 ans, fréquentant un établissement scolaire ou universitaire à plein temps, ou n’ayant pas d’emploi régulier ou de revenu régulier
Personnes non directement à charge
- En tant que SPP : père, mère, frère ou sœur reconnus comme personnes non directement à charge au sens du Règlement du personnel, sous réserve des limitations de prestations précisées dans l’annexe IV du Règlement.
Si vous êtes employé par une organisation utilisant Umoja, l’affiliation se fait via la plateforme Employee Self-Service (ESS). Pour un guide détaillé sur le choix de l’assurance maladie appropriée et les démarches à suivre pour affilier les personnes à votre charge, veuillez vous référer à l’aide-mémoire pertinent (disponible ici en anglais).
Si vous êtes employé par le HCR, vous êtes automatiquement couvert par l’UNSMIS. Aucune action n’est requise pour votre propre couverture. Pour ajouter des personnes à charge, veuillez contacter les RH du HCR.
Si vous êtes employé par une autre organisation des Nations Unies, veuillez remplir le formulaire d’affiliation (disponible ici) et l’envoyer à votre point focal RH, en respectant le délai de 31 jours.
Périodes d'affiliation
- Dans les 31 jours suivant la date d’entrée en fonctions
- Dans les 31 jours suivant l’arrivée du membre de la famille au lieu d’affectation du fonctionnaire
- Dans les 31 jours suivant un mariage, une naissance ou une adoption
- Pour les personnes non directement à charge, dans les 31 jours suivant la reconnaissance de leur statut de dépendance
- Pendant la campagne annuelle d’affiliation, qui a lieu du 1er au 30 juin de chaque année
Cotisations pour les personnes à charge
Les cotisations sont dues pour le mois entier, quel que soit le jour d’affiliation. Les cotisations du Plan principal sont calculées en pourcentage du salaire ou de la pension, selon le nombre de personnes couvertes. La couverture des SPP constitue une cotisation forfaitaire. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page dédiée sur notre site web (voir ici).
Désaffiliation des personnes à charge
Vous pouvez résilier la couverture UNSMIS de vos personnes à charge pendant la campagne annuelle d’affiliation ou à tout moment, avec un préavis de trois mois.
En tant que membre, vous êtes responsable de notifier les RH ou UNSMIS en cas de changement d’éligibilité (divorce, mariage de l’enfant, début d’un emploi régulier, etc.). La couverture prendra fin le dernier jour du mois de l’événement.
En cas de divorce, le Comité peut examiner la demande de l’ex-conjoint pour maintenir une affiliation en tant que SPP, sous réserve du paiement anticipé de la cotisation. Cette couverture ne peut dépasser un an, sauf pour les ex-conjoints de retraités, qui peuvent rester couverts à vie. Un ex-conjoint devenu SPP ne peut pas avoir de nouvelles personnes à charge, ni maintenir son affiliation en cas de remariage.
Si vous êtes employé par une organisation utilisant Umoja, la désaffiliation se fait via la plateforme Employee Self-Service (ESS): Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez contacter les RH de votre organisation.
Si vous êtes employé par le HCR, la désaffiliation pour les personnes à votre charge se fait dans Workday, en soumettant une demande aux RH via Workday Case Management.
Les enfants couverts sont automatiquement désaffiliés à la fin du mois où ils atteignent l’âge de 30 ans.
Personnes à charge survivantes
Les personnes à charge survivantes peuvent, dans certains cas, conserver leur couverture UNSMIS après le décès du fonctionnaire. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée.
Mon/Ma conjoint.e est-il/elle dépendant.e ou une SPP ?
Afin de bien comprendre comment un conjoint peut être classé par l'UNSMIS, le tableau ci-dessous aidera à donner une image claire et visuelle des différents scénarios en fonction de la reconnaissance de dépendance par les ressources humaines.
| Situation | Membre contribuant | Situation du conjoint | Calcul de la cotisation | |
|---|---|---|---|---|
| pour le membre | pour le conjoint | |||
| 1 | Membre du personnel | Dépendant dont le revenu est inférieur à G1, échelon 1 | Prime pour membre avec personne à charge | Inclus dans la prime du membre |
| 2 | Membre du personnel | Non dépendant ; pas membre du personnel | Prime pour membre en service sans personne à charge | Prime pour personne spécialement protégée |
| 3 | Membre du personnel | Non dépendant ; membre du personnel d'une organisation affiliée à l'UNSMIS | Prime pour membre en service sans personne à charge | Prime pour membre en service sans personne à charge |
| 4 | Membre du personnel | UNJSPF retraité reconnu par l'UNSMIS comme personne à charge (revenu inférieur à G1, échelon 1 déclaré par le membre du personnel) | Prime pour membre avec personne à charge | Inclus dans la prime du membre |
| 5 | Membre du personnel | UNJSPF retraité dont le revenu (pension incluse) est supérieur à G1, échelon 1 | Prime pour membre en service sans personne à charge | Prime pour membre retraité sans personne à charge |
| 6 | Membre du personnel retraité | Personne à charge (revenu inférieur à G1, échelon 1 déclaré par le membre du personnel) | Prime pour membre retraité avec personne à charge | Inclus dans la prime du membre |
| 7 | Membre du personnel retraité | Non dépendant | Prime pour membre retraité sans personne à charge | Prime pour personne spécialement protégée |
| 8 | Membre du personnel retraité avec revenus (pension incluse) inférieurs G1 échelon 1 | Membre du personnel d'un organisme affilié à l'UNSMIS | Le conjoint, étant en service, devient membre et paie la cotisation d'un membre en service avec personnes à charge (situation 4). | Le membre du personnel retraité devient le conjoint ; Sa prime est incluse dans celle du membre. |
| 9 | Membre du personnel retraité avec revenus (pension incluse) supérieurs G1 échelon 1 | Membre du personnel d'un organisme affilié à l'UNSMIS | Prime pour membre retraité sans personne à charge | Le conjoint, étant en service, reste le membre et paie la cotisation d'un membre en service sans personne à charge (situation 5). |
| 10 | Membre du personnel retraité | UNJSPF retraité dont le revenu est inférieur à G1, échelon 1 déclaré à l'UNSMIS | Prime pour membre retraité avec personne à charge | Inclus dans la prime du membre |
| 11 | Membre du personnel retraité | UNJSPF retraité dont le revenu (pension incluse) est supérieur à G1, échelon 1 déclaré à l'UNSMIS | Prime pour membre retraité sans personne à charge | Prime pour membre retraité sans personne à charge |