En tant que membre de la Société Mutuelle d’Assurance contre la Maladie et les Accidents du Personnel des Nations Unies (UNSMIS), vous pourriez être éligible à l’assurance maladie après la cessation de service (ASHI) lors de votre retraite. Cette couverture est régie par la Règle V du Règlement de la Société. Voici les points essentiels à connaître:

Éligibilité et affiliation

Afin d’être éligible à l’assurance maladie après la cessation de service (ASHI), il est essentiel que votre couverture en service actif dans un régime d’assurance maladie contributif des Nations Unies se poursuive sans interruption entre votre service actif et votre retraite. Cela signifie que vous devez être assuré(e) au moment de la retraite. Pour devenir éligible, il faut avoir 55 ans ou plus, ayant un contrat à durée déterminée (FTA) ou indéterminée (IND), et être éligible à une prestation de retraite du Fonds commun des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU). En outre, une période de droits acquis de 10 ans est requise pour le personnel recruté après le 1er juillet 2007. Pour ceux et celles recruté(e)s avant le 1er juillet, une période de droits acquis de 5 ans est requise sous les mêmes modalités.

L’ASHI est également disponible pour ceux et celles qui reçoivent une pension d'invalidité conformément au Règlement du Fonds de pension ou une indemnisation pour invalidité accordée conformément à l'annexe D du Statut du personnel.

À rappeler

L’affiliation à l’assurance maladie après la cessation de service n’est pas automatique.

L’application doit être soumise à unsmisaffiliations@un.org dans un délai de 31 jours après la cessation de service. Les demandes soumises hors de ce délai entraîneront l'inéligibilité à ASHI.

Taux de prime pendant la retraite   

Les primes sont basées sur la pension totale, y compris le montant forfaitaire, représentant un minimum de 20 ans de service pour le personnel recruté avant le 1er juillet 2007, et 25 ans pour ceux et celles recruté(e)s après cette date. L'organisation couvre les deux tiers de la prime tandis qu’un tiers est déduit de la pension. Pour connaître les pourcentages et les taux forfaitaires applicables pour les personnes spécialement protégées (SPP), veuillez consulter Cotisations de primes.

Les primes mensuelles d’ASHI seront automatiquement déduites de votre pension.

Dispositions relatives à la retraite différée

Si vous prenez une retraite anticipée ou différée, vous pouvez demander la prolongation de votre couverture en contactant l’UNSMIS et en réglant la prime par virement bancaire à l’avance. Pendant cette période, la prime est répartie équitablement entre vous et l’organisation. Le prime doit être réglé à l’UNSMIS par virement bancaire.

Détails sur la couverture

Les prestations pour la période de la retraite sont identiques à celles pendant le service actif, sans exclusion pour les conditions préexistantes. Les deux tiers du coût de la prime sont pris en charge par l’organisation.

Vous continuerez d’avoir accès à votre profil de membre sur le portail eClaims ainsi que sur l’application mobile UNSMIS. Cela vous permettra de soumettre vos demandes de remboursement comme durant votre période de service actif, en utilisant les mêmes outils et procédures en ligne.

Veuillez toutefois noter que seuls les membres de la famille inscrits au moment de votre cessation du service peuvent bénéficier du maintien de la couverture au titre du régime ASHI. Les personnes spécialement protégées (SPP) – p. ex. les conjoints non à charge, les personnes à charge secondaires ou les enfants au delà d’un certain âge – peuvent également conserver leur couverture, à condition d’avoir été affiliées pendant au moins un an avant la retraite.
 

Éligibilité des personnes à charges

Les membres de la famille ne peuvent pas être ajoutés au plan après la retraite. Les enfants peuvent rester couverts tant qu'ils remplissent les conditions de personne spécialement protégée ; âgés de moins de 30 ans, célibataires, en éducation à temps plein, ou n'exerçant pas un emploi régulier ou ne disposant pas d'un revenu régulier.

En tant que membre, il est de votre responsabilité d’informer UNSMIS de tout changement pouvant affecter l’éligibilité de votre/vos enfant(s) à la couverture (p. ex. fin des études, début d’un emploi régulier, mariage, etc.). Une fois que vous êtes à la retraite, si les membres de la famille assurés sont désaffiliés, ils ne peuvent pas être réinscrits au plan.

Les deux conjoints travaillent pour l'ONU 

Si votre conjoint(e) est un(e) fonctionnaire actif(ve) de l'ONU et que vous prenez votre retraite en premier, il/elle peut devenir l’assuré(e) principal(e) du plan d’assurance mutuelle, en vous ajoutant, ainsi que vos enfants, à sa couverture. Cela s’applique même si vous étiez vous-même assuré(e) principal(e) jusqu’à votre retraite et que vous avez droit à la couverture d’ASHI. Dans ce cas, votre enfant devra également être rattaché à la couverture de votre conjoint(e). Cependant, certains points importants sont à considérer:

• Affiliation : Si vous choisissez de vous inscrire sous le plan d’assurance mutuelle de votre conjoint(e) au moment de votre retraite, vous ne pourrez pas demander de bénéficier d’ASHI auprès de l’UNSMIS ultérieurement. Votre couverture continue dépendra de l’éligibilité de votre conjoint(e) à ASHI lors de sa propre séparation.
• Risques d’éligibilité : Si votre conjoint(e) se sépare de l’Organisation avant d’être éligible à ASHI, ni vous ni votre conjoint(e) ne serez éligibles à la couverture d’ASHI.
• Consultation avec RH : Il est conseillé de prendre contact avec votre référent RH pour savoir comment vous pourriez être affilié(e) sous la couverture de votre conjoint. À noter qu’un(e) retraité(e) ne peut pas inclure un(e) ancien(ne) fonctionnaire des Nations Unies non à charge (c’est-à-dire une personne spécialement protégée – SPP) dans sa couverture ASHI.

Si vous souhaitez devenir dépendant(e) de votre conjoint(e), veuillez contacter votre représentant(e) RH avant la retraite, idéalement lorsque vous entamez les préparatifs administratifs relatifs à votre séparation.

Après un divorce 

Si un divorce survient pendant que vous êtes encore en service actif, votre conjoint(e) peut être couvert(e) pour une durée maximale de 12 mois au taux de prime SPP applicable, à payer à l’avance. Si le divorce survient après la retraite, votre conjoint(e) peut continuer à être couvert(e) à vie en tant que SPP au taux de prime applicable.

Désaffiliation 

La couverture d’ASHI est à vie, tant que le membre assuré souhaite la conserver. Si le membre principal demande la désaffiliation d’un(e) dépendant(e) ou la résiliation de sa cotisations de primes propre couverture d’ASHI, il doit nous en informer avec un préavis de trois mois et signer un formulaire fourni par l’UNSMIS  à la suite de sa demande.

Rappels importants 

Il est essentiel de maintenir vos coordonnées bancaires et de contact à jour, surtout après la retraite. Les membres de la famille doivent être informés de votre assurance médicale, de ses avantages, de ses limitations et des procédures de soumission des demandes de remboursement. En outre, l’UNSMIS doit être informé si les membres retraités commencent un nouvel emploi.

Pour plus de détails, veuillez consulter l’instruction administrative ST/AI/2007/3, datée du 1 er juillet 2007, ou contacter directement l’UNSMIS.