Le plan complémentaire est une disposition au sein des prestations fournies par la Société, qui vise à minimiser la part des factures médicales importantes à la charge d’un membre, lorsque ceux‑ci pourraient avoir un impact sévère sur ses moyens financiers.
Il ne s’applique pas aux fonctionnaires titulaires d’un engagement temporaire de moins de 3 mois, ni aux personnes non directement à charge.
Au‑delà d’un montant cumulé de CHF 2 800.– par membre ou de CHF 4 600.– par famille au cours d’une année civile, le plan complémentaire entre en vigueur et la Société prend en charge 100% des frais dépassant ces montants.
Dans notre Règlement, le plan complémentaire est également désigné sous l’appellation « prestations complémentaire ». Il s’applique uniquement aux catégories de prestations pour lesquelles il est indiqué comme applicable à l’annexe III de notre Règlement.
Le plan complémentaire est appliqué automatiquement dès qu’un membre ou les membres de sa famille ont atteint cumulativement les seuils indiqués. Aucune souscription, inscription ou contribution supplémentaire n’est requise.
Veuillez trouver ci‑dessous quelques exemples.
| 1 | Une facture d’hospitalisation de CHF 30 000.– est acceptée au remboursement à 90% ; CHF 27 000.– sont donc remboursés au titre des prestations de base. Le membre de la Société resterait redevable du solde de CHF 3 000.–. Dans cet exemple, la Société rembourse au total CHF 27 000.–, auxquels s’ajoutent 100% de la part restant à la charge du membre au‑delà du seuil de CHF 2 800.–, soit CHF 200.–. |
| 2 | L’hôpital facture CHF 50 000.– pour une hospitalisation en chambre privée. Dans le même établissement, une chambre semi‑privée aurait coûté CHF 40 000.–. Le montant de CHF 40 000.– est donc accepté au remboursement à 90%, soit CHF 36 000.– remboursés au titre des prestations de base. Dans cet exemple, la Société rembourse au total CHF 36 000.–, auxquels s’ajoutent 100% de la part restant à la charge du membre au‑delà du seuil de CHF 2 800.–, soit CHF 1 200.–. Le membre demeure entièrement responsable du paiement de la différence de coût liée au choix d’une chambre privée. |