La Société d'assurance mutuelle du personnel des Nations Unies contre la maladie et les accidents est une caisse d'assurance médicale subventionnée par les organisations participantes. Les cotisations pour le personnel actif sont subventionnées à 50 % par l'Organisation, passant aux deux tiers pour le personnel retraité. Un conjoint à charge et des enfants à charge peuvent également être inclus dans la couverture du fonctionnaire.
Les membres de la famille non reconnus comme personnes à charge financièrement et/ou personnes non directement à charge peuvent également être assurés auprès de l'UNSMIS. Dans de tels cas, une prime forfaitaire, entièrement financée par l'assuré, est déduite du salaire du membre du personnel. Veuillez vous référer à l'annexe IV du Règlement pour bien comprendre les limites de la couverture pour les parents et frères et sœurs à charge. Si un membre de la famille assuré a le statut SPP au moment de la retraite de l'assuré, alors, s'il est éligible à l'ASHI, il peut rester assuré mais uniquement en tant que SPP. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la page Personnes à charge et SPP.
Les cotisations sont payables pour le mois complet de chaque mois de l'année civile. Ainsi, si un individu devient affilié le 10 d'un mois donné par exemple, la prime du mois sera payée en totalité sans calcul au prorata.
CATÉGORIE DE PERSONNE ASSURÉE | PAYABLE PAR LA PERSONNE ASSURÉE | PAYABLE PAR L’ORGANISATION |
FONCTIONNAIRE SEUL | 3,4 % DU SALAIRE NET* | 3,4 % DU SALAIRE NET* |
FONCTIONNAIRE AVEC UNE PERSONNE À SA CHARGE | 4,4 % DU SALAIRE NET | 4,4 % DU SALAIRE NET |
FONCTIONNAIRE AVEC DEUX OU PLUSIEURS PERSONNES À SA CHARGE | 4,8 % DU SALAIRE NET | 4,8 % DU SALAIRE NET |
MEMBRE RETRAITÉ SEUL | 3,4 % DE LA PENSION NET** | 6,8 % DE LA PENSION NET** |
MEMBRE RETRAITÉ AVEC UNE PERSONNE À SA CHARGE | 4,4 % DE LA PENSION NET | 8,8 % DE LA PENSION NET |
MEMBRE RETRAITÉ AVEC DEUX OU PLUSIEURS PERSONNES À SA CHARGE | 4,8 % DE LA PENSION NET | 9,6 % DE LA PENSION NET |
PERSONNES SPÉCIALEMENT PROTÉGÉES (SPP) | PRIME FORFAITAIRE PAYABLE PAR LA PERSONNE ASSURÉE | PAYABLE PAR L’ORGANISATION |
CONJOINT.E NON À LA CHARGE DU MEMBRE DU FONCTIONNAIRE | CHF 500 | - |
ENFANT DE MOINS DE 21 ANS NON À LA CHARGE DU FONCTIONNAIRE | CHF 150 | - |
ENFANT CÉLIBATAIRE DE 21 À 24 ANS À LA CHARGE DU FONCTIONNAIRE | CHF 150 | - |
ENFANT CÉLIBATAIRE DE 25 À 29 ANS À LA CHARGE DU FONCTIONNAIRE | CHF 230 | - |
PÈRE, MÈRE, FRÈRE OU SOEUR NON DIRECTEMENT À LA CHARGE DU FONCTIONNAIRE | CHF 575 | - |
*Aux fins de ce calcul, le « traitement net» s'entend du traitement brut de base, moins la contribution du personnel, plus l'indemnité de poste, l'indemnité de non-résident et la prime de connaissances linguistiques, le cas échéant.
**Pour les retraités, la contribution mensuelle est calculée sur la base de tous les revenus versés en vertu des Termes et Règlements de la Caisse Commune des Pensions du Personnel des Nations Unies, ou de l’annexe D du Règlement du Personnel, ou des deux, en tenant compte, le cas échéant, du capital retiré lors de la retraite. La contribution minimale est calculée sur la base d’une pension correspondant à au moins 20 ans de service pour les membres du personnel recrutés avant le 1er juillet 2007 et 25 ans de service pour les membres du personnel recrutés le 1er juillet 2007 ou après cette date.
Pour de plus amples informations concernant les règles régissant la contribution mensuelle aux primes, ainsi que les situations de travail à temps partiel et de congé spécial sans solde, veuillez vous référer à l'article VII du Règlement.
La couverture d’assurance est subordonnée au paiement intégral des primes. Le non-paiement des primes dues peut entraîner la nullité de la couverture pour la période concernée. Dans certaines circonstances, si le risque d’assurance a été supporté par l’UNSMIS, les primes devront être perçues de manière rétroactive, indépendamment du fait que des demandes de remboursement aient été soumises ou non durant la période concernée.