Un parent, un frère ou une sœur reconnu.e par l’organisation employeuse de l’assuré comme étant à sa charge est admissible à la couverture auprès de l’UNSMIS. Les personnes non directement à la charge du fonctionnaire peuvent être ajoutées à la couverture dans les 31 jours après l’entrée en service ou la reconnaissance de la dépendance par l’organisation, ou pendant la campagne annuelle d’affiliation.
Conformément à l’article 3.6 (iii) du Statut du personnel de l’ONU, un seul parent à non directement à charge peut être reconnu. Un parent non directement à charge et un conjoint à charge ne peuvent pas être reconnus simultanément. Toutefois, un conjoint non à charge peut être inscrit comme personne spécialement protégée (SPP) en parallèle avec un parent non directement à charge.
Les prestations payables au titre d’un parent non à la charge du fonctionnaire, assuré conformément à l’article IV du Règlement de la Société, sont soumises aux dispositions suivantes, telles qu’énoncées à l’annexe IV du Règlement.
Prestations
Les prestations remboursables ne comprennent que les prestations de base. Il n'y a pas d'application du plan complémentaire. Elles sont remboursées conformément à la procédure établie par le Règlement de l'Assurance et calculées comme prévu dans l'Annexe III du présent Règlement, sauf pour celles d'entre elles qui font l'objet d'exclusions, de limitations ou sont sujettes à des périodes d'attente comme décrit ci-dessous :
Exclusions : Aucune prestation n'est versée au titre des rubriques suivantes :
- Prestations médicales ou paramédicales relatives à un séjour de longue durée en milieu médicalisé ou à domicile (rubrique 6)
- Soins infirmiers de longue durée (rubrique 8)
- Frais de garde-malades et aides ménagères (rubrique 9)
- Prestations forfaitaires à domicile pour des actes d’hygiène et de mobilité (rubrique 10)
- Frais de cures (rubrique 11 et 12)
- Séances de diététique (rubrique 13 (b))
- Opérations maxillo-faciales (rubrique 24).
Période d’attente (pour nouveaux affiliés) : Ne donnent pas lieu à remboursement les frais encourus pendant la première année d’affiliation (365 jours) au titre des prestations suivantes :
- Traitements de rééducation fonctionnelle (rubrique 17)
- Santé mentale et Troubles du développement (rubrique 18)
- Appareils de prothèse (rubrique 20 (a))
- Appareils de surdité (rubrique 20)
- Frais d’optique (rubrique 21 (a))
- Soins dentaires (rubrique 22 et 23).
Limitations : Les prestations suivantes font l’objet de remboursement à raison d’un maximum de :
- Soins dentaires (rubrique 22 et 23) : CHF 1000.- par an non cumulable
Plafond global des remboursements : Pendant la première année d’affiliation (365 jours), le montant global des prestations versées par l’Assurance fait l’objet d’un plafond de CHF 12'000.-.