En tant que régime d’assurance‑maladie mondial, l’UNSMIS exige que toutes les factures soumises pour remboursement respectent des normes minimales de documentation. Des factures dûment détaillées permettent un traitement dans les délais et réduisent le risque de retards ou de non‑remboursement.
Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de deux ans suivant la date d’émission de la facture.
Informations obligatoires sur toutes les factures
Chaque facture doit clairement et lisiblement inclure les informations suivantes:
- Le nom complet du membre assuré
- La date de la facture
- Le type de traitement (p. ex.: consultation en dermatologie, physiothérapie, visite chez un médecin généraliste etc.)
- La ou les date(s) du traitement (p. ex.: 2 juillet 2026)
N. B.: Veuillez vous assurer que le prestataire de soins de santé est clairement identifiable sur la facture (c’est-à-dire que le nom et les coordonnées du prestataire y figurent). La facture doit également préciser le type de service médical fourni, y compris la spécialité concernée, le cas échéant (p. ex. dermatologie, gynécologie, etc.), plutôt qu’une description générique telle que « traitement ».
Informations supplémentaires selon le type de traitement
Les factures pour des traitements sous forme de séances (telles que la physiothérapie, la psychothérapie ou tout autre traitement similaire) doivent clairement indiquer:
- Le nombre total de séances
- La date de chaque séance
Ces factures doivent être accompagnées de la ou des ordonnance(s) médicale(s) correspondante(s).
Les factures liées à une hospitalisation doivent inclure un détail complet de toutes les dépenses, notamment (liste non exhaustive):
- Le type d’opération ou de procédure médicale
- Les frais de chambre, en précisant le type de chambre (salle commune, chambre semi-privée ou chambre privée)
- Le nombre de nuits passées à l’hôpital
- Les honoraires des médecins, chirurgiens, assistants et anesthésistes
- Les frais hospitaliers (repas, bloc opératoire, lit, etc.)
- Les frais de soins médicaux (analyses de laboratoire, examens, imagerie et autres services associés)
En cas de tarif forfaitaire, la facture doit au minimum indiquer clairement le type de chambre inclus dans le forfait.
Avant de quitter l’établissement médical
Avant de quitter l’établissement médical, veuillez vous assurer que tous les détails requis figurent sur la facture.
En cas d’informations manquantes, veuillez demander au prestataire:
- d’ajouter les informations manquantes directement sur la facture (p. ex. dans la section « commentaires »), ou
- de joindre un rapport médical détaillé listant l’ensemble des prestations fournies.
Responsabilité financière
Veuillez noter qu’il incombe au membre assuré de régler directement les factures auprès des prestataires médicaux. L’UNSMIS ne règle pas les factures au nom des membres assurés.
Documents non acceptés par l’UNSMIS
Veuillez noter que l’UNSMIS ne peut pas accepter les documents suivants comme factures valables :
- Les plans de paiement ou calendriers d’échelonnement pour un traitement
- Les relevés de compte émis à la place d’une facture médicale standard
Cette pratique est particulièrement courante en Amérique du Nord. Étant donné que ces documents ne constituent pas des factures valables, les membres assurés sont priés de toujours demander au prestataire médical une facture médicale standard ou un formulaire de demande de remboursement.
L’absence de soumission de factures répondant aux exigences ci-dessus peut entraîner le renvoi de la demande, un retard de remboursement ou un non-remboursement.