Les Statuts de la Caisse mutuelle d’assurance du personnel des Nations Unies contre la maladie et les accidents (UNSMIS) constituent le fondement du régime. Ils établissent les règles générales de fonctionnement de la Caisse, couvrant notamment l’adhésion, les finances et les fonds, les cotisations aux primes, le Comité exécutif, ainsi que les prestations et le Règlement. Les modalités du régime et leur mise en œuvre sont précisées dans le Règlement.

UNSMIS est un fonds multi-employeurs auto-assuré et auto-administré, financé par les cotisations mensuelles de ses membres assurés (fonctionnaires et retraités), ainsi que par des subventions des organisations affiliées.

Le régime repose sur le principe de la liberté de choix du prestataire de soins médicaux. Toutefois, afin de garantir la viabilité financière du régime, d’éviter des augmentations de primes et de contribuer à la réduction des frais restant à la charge des membres, ceux-ci sont encouragés à s’assurer que le coût des soins médicaux correspond aux tarifs usuels, raisonnables et habituels (URC) dans la zone géographique où les soins sont prodigués, et que ces soins sont médicalement appropriés. En tant que régime auto-assuré, l’UNSMIS repose sur la responsabilité collective de tous les participants afin de soutenir la maîtrise des coûts de l’assurance maladie.

La participation à l’UNSMIS n’est PAS obligatoire. Il appartient donc à chaque fonctionnaire d’entreprendre les démarches nécessaires pour demander son affiliation. De même, les personnes approchant de l’âge de la retraite doivent prendre l’initiative de solliciter la poursuite de leur couverture au titre de l’Assurance maladie après cessation de service (ASHI) et d’accepter que les cotisations correspondantes soient prélevées sur leur pension future.

Bien que la participation à l’UNSMIS ne soit pas obligatoire, les fonctionnaires sont néanmoins tenus de disposer d’une assurance maladie similaire à celle fournie par les Nations Unies, notamment en ce qui concerne la couverture mondiale et les prestations offertes. Par ailleurs, certaines organisations participantes peuvent rendre l’affiliation au régime obligatoire pour leurs fonctionnaires en vertu de leurs propres règles et règlements.

Les liens ci-dessous donnent accès aux Statuts et au Règlement.

Statuts: 

Version française ou version anglaise 

Règlement: 

Version française ou version anglaise

Veuillez noter qu’en cas d’incohérence entre la version française et la version anglaise, la version française fera foi et sera considérée comme la version valide du Règlement et des Statuts.